Conditions Générales de Vente

1. PREAMBULE

1. Thalassa Sea & Spa a développé une activité de thalassothérapie et propose, à cette occasion, une gamme de produits cosmétiques (de beauté et de soins corps et visage). Thalassa Sea & Spa recourt aux services d’un prestataire pour la fabrication des produits cosmétiques sous la marque Thalassa Sea & Skin, et a recourt aux services de Hotels at Home pour la vente de ces produits aux consommateurs via le Site Internet www://boutique-thalassa.com. Hotels at Home est par conséquent le vendeur des produits cosmétiques Thalassa Sea & Skin.


2. Le consommateur déclare avoir obtenu via le site internet www://boutique-thalassa.com, ou via le catalogue, toutes les informations nécessaires sur la nature, l’usage et la composition des produits concernés. Il a particulièrement consulté la fiche technique de chaque produit qu’il commande.


3. Le catalogue et le site internet mentionnent les informations suivantes : une information sur les produits proposés ; une indication en euros du prix des produits ; une indication des modalités de paiement et de livraison ; l’existence d’un droit de rétractation ; la durée de validité de l’offre ou du prix en cas d’offres promotionnelles. Les frais de port seront indiqués préalablement à la passation de la commande en fonction de la destination.


4. Le consommateur, préalablement à la commande de produits, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.


5. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.


6. L’ensemble des informations figurant sur le catalogue et sur le site internet sont présentées en langue française. Au cas où une version du catalogue ou du site internet serait disponible dans une autre langue et en cas de contradiction entre les termes de cette version et de la version française, la version française prévaudra.


7. Le consommateur déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Le consommateur devra être majeur.


8. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, les présentes conditions générales et la commande en ligne sur le site internet ou la commande par téléphone au 01 41 51 54 22. En cas de contradiction entre la commande en ligne sur le site internet ou la commande par téléphone et les conditions générales, les dispositions figurant aux présentes conditions générales seront les seules applicables pour l’obligation en cause.


2. DEFINITIONS

« Thalassa Sea & Spa » : ACCOR société anonyme à conseil d’administration au capital de 680.381.847 euros dont le siège est 82 rue Henri FARMAN ISSY LES MOULINEAUX immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 602 036 444 ; « commande / panier » : document écrit ou page du site internet qui récapitule les caractéristiques des produits sélectionnés par le consommateur et présente les conditions générales de vente. L’acceptation de la commande a pour effet d’engager contractuellement le consommateur ; « catalogue » : document écrit commercial dans lequel figurent notamment la liste des produits proposés à la vente et leur prix ; « consommateur » : personne physique agissant pour ses besoins personnels ; « Hotels at Home » désigne le vendeur et prestataire de service de Thalassa Sea & Spa, Hotels at Home, qui est immatriculée sous le numéro 477 579 874, dont le siège social est situé au 163, rue de la Belle Etoile - Business Park Paris Nord 2 - Bât 6B - 95700 Roissy En France. France Hotels at Home gère pour le compte de Thalassa Sea & Spa tout le processus des commandes effectuées par les consommateurs ; « produit » : marchandise Thalassa Sea & Skin proposée à la vente par Thalassa Sea & Spa dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le catalogue ou sur les fiches produits du site internet ; « produit cosmétique » : toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l’épiderme, les systèmes pileux et capillaires, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporels ; « site internet » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.boutique-thalassa.com.

3. OBJET

1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance, par téléphone au 01 41 51 54 22 ou par internet, de produits proposés dans la gamme Thalassa Sea & Skin dans son catalogue et sur le site internet.


2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de la commande entre les parties contractantes.


3. Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales de vente des produits Thalassa Sea & Skin figurant sur le catalogue en cas de commande par téléphone, ou dans le panier disponible sur le site internet en cas de commande par internet.


4. CHAMP D’APPLICATION

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits de la gamme Thalassa Sea & Skin conclues à distance, par téléphone ou par internet, avec des consommateurs.


5. OPPOSABILITE

1. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, elles seront immédiatement disponibles en ligne dans leur nouvelle version. Il sera appliqué au consommateur les conditions générales de vente en vigueur au moment où il a passé sa commande.


6. COMMANDE

1. Le consommateur choisit les produits Thalassa Sea & Skin présentés sur le catalogue ou sur le site internet.


2. Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des produits, et est informé qu’il a la possibilité de poser des questions pour solliciter et obtenir des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.


3. Les prises de commande effectuées par le consommateur se font par téléphone ou par le site internet.


4. Le consommateur est seul responsable de son choix des produits, et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Thalassa Sea & Spa et/ou de Hotels at Home, ne peut être recherchée à cet égard.


5. La commande est acceptée dès sa réception par Hotels at Home, étant précisé que tout rejet du paiement du consommateur entraînera l’annulation de sa commande.


6. Toute commande passée par internet ou par téléphone constitue un engagement irrévocable du consommateur qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement énumérés dans les présentes conditions générales de vente.


7. Le consommateur devra, préalablement à toute commande par téléphone ou par internet, transmettre les informations qui lui seront demandées.


8. Le consommateur atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Toutes indications fausses ou inexactes entraîneront automatiquement l’annulation de la commande aux torts exclusifs du consommateur.


9. Toutefois, dans les 7 jours qui suivent la réception de celle-ci, en cas d’impossibilité liée à l’indisponibilité du produit pour des raisons étrangères à Hotels at Home, Hotels at Home devra en informer le consommateur. Celui-ci pourra alors choisir entre obtenir un remboursement dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les trente jours suivant la date à laquelle sa décision aura été communiquée à Hotels at Home, ou le remplacement du produit par un autre du même prix.


10. Hotels at Home se réserve cependant le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un consommateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout motif légitime de nature à empêcher Hotels at Home d’exécuter la commande du consommateur, étant précisé qu’en cas d’annulation définitive de sa commande, le consommateur sera remboursé de l’intégralité des sommes payées à Hotels at Home pour la commande ainsi annulée


7. SERVICE CONSOMMATEUR

1. Pour toute information ou question, le service consommateur est à votre disposition : Hotels at Home - Boutique THALASSA - 163, rue de la Belle Etoile - Business Park Paris Nord 2 - Bât 6B - 95700 Roissy En France - France ; E-mail : service.client@boutique-thalassa.com - Tél : +33 (0)1 41 51 54 22.


2. Cet écrit récapitule les produits commandés et les quantités, les frais de livraison, les modalités d’exercice du droit de rétractation, les informations relatives au service après-vente ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le consommateur peut présenter ses réclamations.


8. RECAPITULATIF DE LA COMMANDE

1. La commande fait l’objet d’une récapitulation par le prestataire Hotels at home, par écrit à l’adresse indiquée par le consommateur par téléphone ou sur internet au plus tard à la date de livraison.


2. Cet écrit récapitule l’offre de contrat, les produits commandés, les frais et délais de livraison, les modalités d’exercice du droit de rétractation, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le consommateur peut présenter ses réclamations.


9. EXECUTION DE LA COMMANDE

1. La commande du consommateur sera exécutée et livrée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 10 jours.


2. Ce délai court à partir du moment où le montant de la commande a été payé par le consommateur.


3. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, les dispositions de l’article 6.9 des présentes conditions générales de vente s’appliquent. Le consommateur sera informé dans les meilleurs délais.


10. LIVRAISON

1. L’expédition des colis s’effectue vers les pays suivants : France, Monaco, Belgique, Irlande, Irlande du Nord, Luxembourg, Royaume-Uni, et Suisse.


2. Les marchandises sont livrées à l’adresse indiquée par le consommateur par téléphone ou sur internet Il appartient au consommateur de fournir tous les détails nécessaires à la livraison (étage, codes éventuels, etc.) Hotels at Home n’est pas responsable des difficultés de livraison au cas où l’adresse fournie par le consommateur serait une fausse adresse ou une adresse erronée.


3. En cas d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur indisponibilité, le délai de livraison maximal d’une commande groupée de produits est déterminé par le délai le plus long entre les délais disponibles pour les produits commandés.


4. Hotels at Home se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.


5. Les frais de traitement et d’expédition ne seront facturés que pour un seul envoi.


6. Le consommateur vérifie l’état des produits lors de la réception.


7. Notamment, le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison.


8. Les informations relatives à l’identification du transporteur figurent sur le colis livré au consommateur.


9. En cas de dommages constatés sur l’emballage de sa commande, le consommateur est tenu de vérifier l’état des produits commandés. En cas de dommages constatés sur un ou plusieurs produits commandés, il est tenu d’émettre des réserves sur le bon de livraison et d’avertir Hotels at Home dans un délai de 48 heures de la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception. Au-delà de ce délai de 48 heures, aucune réclamation ne sera acceptée par Hotels at Home.


10. Le consommateur pourra adresser ses réclamations à l’adresse suivante : Hotels at Home - Boutique THALASSA - 163, rue de la Belle Etoile - Business Park Paris Nord 2 - Bât 6B - 95700 Roissy En France – France E-mail : service.client@boutique-thalassa.com - Tél : 33 (0)1 41 51 54 22.


11. Le transfert des risques de perte, de vol, de destruction ou d’avarie des produits intervient à la livraison.


12. Dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux produits commandés, le consommateur disposera d’un délai de 7 jours ouvrables après la livraison pour effectuer, par écrit, sa réclamation. Hotels at Home s’engage alors à prendre en charge les frais de retour des produits concernés et à adresser les produits commandés sans délai, sous réserve de leur disponibilité.


13. Dans l’hypothèse où les produits seraient livrés endommagés, Hotels at Home et le consommateur conviendront ensemble des solutions à mettre en œuvre, notamment pour rechercher la responsabilité du transporteur s’il est établi que les dommages ont été causés lors du transport. Dans la mesure où Hotels at Home et le consommateur auraient convenu que la responsabilité du transporteur n’était pas à rechercher, si le consommateur effectue ses réclamations dans les conditions de l’article 10-9, le prestataire Hotels at Home s’engage alors à prendre en charge les frais de retour des produits concernés et à adresser des produits en bon état sans délai, sous réserve de leur disponibilité.


11. DROIT DE RETRACTATION

1. Au terme de l’article L 221-18 du Code de la consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’ensemble des articles d’une même commande. Tout exercice du droit de rétractation hors de ce délai ne pourra être accepté.


2. Le consommateur devra faire valoir son droit de rétractation par le biais du formulaire téléchargeable ici ou à l’adresse suivante : https://boutique-thalassa.com/cgv/thalassa-boutique/formulaire_de_retractation.pdf ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, en joignant une copie de sa facture ou confirmation de commande correspondant à l’achat ainsi que tout document attestant de la date de réception des produits (Ex. Bon de livraison) à l’adresse suivante : Hotels at Home - 163, rue de la Belle Etoile - Business Park Paris Nord 2 - Bât 6B - 95700 Roissy En France – France Courriel : service.client@boutique-thalassa.com


3. Le Service Client s’engage à contacter le Client dans les 72 heures ouvrées afin de lui détailler la procédure de réexpédition des produits et le numéro de retour à mentionner sur le colis. Le consommateur doit placer la totalité des produits dans le ou les colis et préparer soigneusement le ou les colis de retour. Le consommateur doit retourner les produits dans leurs emballages d’origine et en parfait état. Les articles abîmés, salis, retournés incomplets ne sont pas remboursables. Le consommateur ne pourra pas exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste. Nous invitons le consommateur à conserver les emballages d’origines durant la période couvrant le délai de rétractation.


4. Les frais de réexpédition sont à la charge du consommateur et le renvoi des produits doit être effectué par ses propres moyens. Afin d’estimer le montant approximatif des frais de réexpédition, le consommateur peut se reporter à la grille tarifaire des frais d’expédition. Le consommateur assume les risques du transport. La réexpédition devra être faite à : eCommerce Logistique chez SeD Logistique - Zone Industrielle de Moimont - 1 Rue Jean Jaurès - Bâtiment C - 95670 Marly-la-Ville – FRANCE.


5. A réception du produit et après vérification qualitative et quantitative, Hotels at Home procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initialement versées, sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le Service Client est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour des modalités différentes de paiement sans frais supplémentaires à sa charge, dans un délai inférieur ou égal à 14 jours ouvrés à compter de la date à laquelle le Service Client a été informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date d’information du Service Client pour nous faire parvenir le(s) bien(s).


6. Si l’ensemble de ces délais expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ils sont prorogés jusqu’au premier jour ouvrable suivant.


12. GARANTIES

1. Hotels at Home est tenu de la garantie de conformité des produits, dans les conditions posées aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.


2. En cas de défaut de conformité, Hotels at Home s’efforcera de remplacer le bien sans aucun frais pour le consommateur. Si le remplacement est impossible, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou bien garder le bien et se faire rendre une partie du prix.


3. Hotels at Home est tenu de la garantie des vices cachés des biens, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.


4. Le consommateur est expressément informé que Hotels at Home n’est pas producteur des produits présentés dans le cadre de l’espace de vente en ligne, au sens de l’article 1245-1 du Code civil.


5. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.


6. Les produits cosmétiques doivent être conservés dans des conditions conformes aux recommandations suivantes : température inférieure à 25 degrés, à l’abri de la lumière et de l’humidité. Seront donc exclus de la garantie de conformité des produits, de la garantie des vices cachés les produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées.


13. RESPONSABILTES

1. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur ainsi qu’à la législation des pays pour lesquels les produits sont disponibles à la livraison. La responsabilité de Thalassa Sea & Spa et/ou de Hotels at Home ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays tiers (autre que ceux pour lesquels les produits sont disponibles à la livraison) où le produit est utilisé.


2. Les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les produits présentés peuvent ne pas être entièrement conformes aux produits proposés. En conséquence, la responsabilité de Hotels at Home et/ou de Thalassa Sea & Spa ne saurait être engagée au cas où des variations minimes interviendraient dans l’une de ces photographies, représentations graphiques ou l’un de ces textes avec les produits vendus.


3. Thalassa Sea & Spa et/ou Hotels at Home ne sauraient être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, fait du tiers ou fait du consommateur.


4. Tout paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au consommateur entraînera l’annulation de la commande aux frais du consommateur, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.


14. PRIX

1. Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur le catalogue ou les fiches produits du site internet en vigueur au moment de la commande. Les prix sont accessibles sur internet à l’adresse suivante : www.boutique-thalassa.fr Les prix indiqués sont modifiables à tout moment. Ils seront alors mis à jour sur le site internet. Les prix applicables sont les prix en vigueur au jour de la commande du consommateur.


2. Les prix sont affichés en euros, en montant TTC.


3. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.


4. Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix TTC.


5. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.


6. Hotels at Home, lors de la confirmation de la commande du consommateur, indique le montant total de la commande (prix TTC plus frais de livraison) en euros.


7. Le paiement du prix doit être effectué, dès la commande.


8. Le transfert de la propriété des produits commandés ne sera effectif qu’après leur paiement effectif.


15. FRAIS DE PORT

1. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement. Le montant des frais de port est indiqué au consommateur préalablement à la validation de sa commande par internet ou par téléphone.


2. Les frais de port sont forfaitaires. La zone géographique du consommateur peut en faire varier le montant.


3. Hotels at Home informe les consommateurs de l’intérêt de regrouper tous les articles sur une seule commande. Deux commandes distinctes ne peuvent en effet faire l’objet d’un regroupement et les frais de port seront facturés pour chacune d’elles.


16. FACTURATION - PAIEMENT

1. Le consommateur peut solliciter l’envoi d’une facture papier à l’adresse de livraison.


2. Le consommateur dispose de plusieurs moyens de paiement offrant une sécurité optimale parmi les suivantes : par carte bancaire de crédit ou privative (Carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Hotels at Home. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.


17. RESPECT DE LA VIE PRIVEE

1. Le site internet met en œuvre des traitements automatisés des données personnelles du consommateur lors (i) de la passation de ses commandes, ou (ii) de sa prise de contact avec Hotels at Home.


2. En approuvant les présentes conditions générales de vente, le consommateur donne son accord au traitement des données personnelles le concernant collectées par Hotels at Home sur le site.


3. En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « la loi Informatique et Libertés »), ainsi que des dispositions du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le RGPD »), le consommateur dispose des droits suivants : Droit d’accès aux données personnelles le concernant; Droit d’interrogation sur l’utilisation de ses données personnelles; Droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles; Droit à la limitation du traitement de ses données personnelles; Droit à la portabilité de ses données personnelles; Droit d’opposition pour motifs légitimes à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement ou à ce que celles-ci soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale; Droit de définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.


4. Le consommateur peut exercer à tout moment l’ensemble de ces droits auprès de Hotels at Home en adressant une demande en ce sens : Hotels at Home - Boutique THALASSA - 163, rue de la Belle Etoile - Business Park Paris Nord 2 - Bât 6B - 95700 Roissy En France - France ; E-mail : service.client@boutique-thalassa.com - Tél : +33 (0)1 41 51 54 22.


5. Les données personnelles collectées par Hotels at Home sont conservées pendant la durée légale prescrite. Ces données sont destinées à Hotels at Home, à Thalassa Sea & Spa ainsi qu’à ses éventuels partenaires. Certains des destinataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Le consommateur est toutefois informé que des garanties ont été prises afin d’assurer un niveau de protection suffisant de ses données personnelles.


18. CONVENTION DE PREUVE

1. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Hotels at Home et de Thalassa Sea & Spa seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


2. La liberté de preuve ne dispense pas de prouver par des moyens dignes de confiance. La loi permet de produire, à titre de preuve, une copie fidèle et durable en l’absence d’original.


19. PROPRIETE INTELECTUELLE

1. Tous les textes et images reproduits dans le catalogue Thalassa Sea & Skin sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.


2. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation conformément à la destination du catalogue ou du site internet est admise.


3. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Thalassa Sea & Spa est prohibée et constitutive de contrefaçon.


4. En conséquence, toute reproduction et/ou communication au public, totale ou partielle, du catalogue ou du site internet de Thalassa Sea & Spa est strictement interdite.


5. Les éléments appartenant à Thalassa Sea & Spa, tels que les marques, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design des produits, sont la propriété exclusive de Thalassa Sea & Spa ou d’ayants droit.


6. Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession, ni licence d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Thalassa Sea & Spa ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos, au bénéfice du consommateur.


7. Le consommateur s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de Thalassa Sea & Spa ou ayants droit.


20. LOI APPLICABLE

1. Le présent contrat est régi par la loi française. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Si le consommateur ne réside pas en France, il peut toutefois valablement demander et invoquer à ce qu’il soit fait application des dispositions impératives prévues par la loi du pays de l’Union Européenne dans lequel il réside.


2. Thalassa Sea & Spa et Hotels at Home informent le consommateur de sa possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales de vente, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.


3. Après avoir saisi le service client pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17.

  • Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles www.mtv.travel.
  • La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
  • Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : http://ww5.eudonet.com/V7/app/specif/EUDO_03874/FormDossierLitige/FormulaireDossierLitiges/index.aspx


5. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.


21. INTEGRALITE

1. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.


2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.



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