Conditions Générales de Vente

1. PREAMBULE

1. Thalassa Sea & Spa a développé une activité de thalassothérapie et propose via son prestataire Hotels at home, à cette occasion, une gamme de produits cosmétiques (de beauté et de soins corps et visage).


2. Le consommateur déclare avoir obtenu de Hotels at home toutes les informations nécessaires sur les produits concernés.


3. Le catalogue mentionne les informations suivantes : une information sur les produits proposés ; une indication en euros du prix des produits ; une indication des modalités de paiement et de livraison ; l’existence d’un droit de rétractation ; la durée de validité de l’offre ou du prix, les frais de port seront indiqués préalablement à la commande en fonction de la destination.


4. Le consommateur, préalablement à la commande de produits, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.


5. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.


6. L’ensemble des informations figurant sur le catalogue sont présentées en langue française. Au cas où une version du catalogue serait disponible dans une autre langue et en cas de contradiction entre les termes de cette version et de la version française, la version française prévaudra.


7. Le consommateur déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Le consommateur devra être majeur.


8. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, les présentes conditions générales et la commande en ligne/ par téléphone. En cas de contradiction entre la commande en ligne/par téléphone et les conditions générales, les dispositions figurant aux présentes conditions générales seront les seules applicables pour l’obligation en cause.


2. DEFINITIONS

« Thalassa Sea & Spa » : désigne la SMI HOTELSERVICES - Dept Thalassa Sea & Spa, 2 avenue du Lac / Acc 046 CS60803 COURCOURONNES - 91021 EVRY CEDEX ; « commande/ panier » : document écrit qui récapitule les caractéristiques des produits commandés par le consommateur et présente les conditions générales de vente. L’acceptation de la commande a pour effet d’engager contractuellement le consommateur ; « catalogue » : document commercial dans lequel figurent notamment la liste des produits proposés à la vente et leur prix ; « consommateur » : personne physique agissant pour ses besoins personnels ; « Hotels at home » désigne le vendeur et prestataire de service de Thalassa Sea & Spa. Hotels at home est immatriculée sous le numéro 477 579 874, dont le siège social est situé au 163, rue de la Belle Etoile - Business Park Paris Nord 2 - Bât 6B - 95700 Roissy En France - France, Hotels at home gère pour le compte de Thalassa Sea & Spa tout le processus des commandes effectuées par les consommateurs ; « produit » : marchandise Aquascience, service proposé par Thalassa Sea & Spa dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le catalogue; « produit cosmétique » : toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l’épiderme, les systèmes pileux et capillaires, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporels.

3. OBJET

1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par Thalassa Sea & Spa dans son catalogue.


2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de la commande entre les parties contractantes.


3. Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente des produits Thalassa Sea & Spa figurant sur le catalogue et le panier en ligne ou la commande par téléphone.


4. CHAMP D’APPLICATION

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance avec des consommateurs.


5. DUREE

1. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, elles seront immédiatement disponibles en ligne dans leur nouvelle version. Il sera appliqué au consommateur les conditions générales de vente en vigueur au moment où il a passé sa commande.


6. COMMANDE

1. Le consommateur choisit les produits Aquascience présentés sur le catalogue.


2.Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des produits, et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.


3. Les prises de commande effectuées par le consommateur se font par téléphone ou par Internet.


4. Le consommateur est seul responsable de son choix des produits, et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Thalassa Sea & Spa et du prestataire Hotels At Home, ne peuvent être recherchées à cet égard.


5. La commande est réputée acceptée dès sa réception par le prestataire Hotels at home, sous réserve de la réception du paiement correspondant.


6.Toute commande passée par internet ou par téléphone constitue un engagement irrévocable du consommateur qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement énumérés dans les présentes conditions générales aux articles « Droit de rétractation ».


7.Le consommateur devra, préalablement à toute commande par téléphone ou par internet, transmettre les informations qui lui seront demandées.


8.Le consommateur atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Toutes indications fausses ou inexactes entraîneront automatiquement l’annulation de la commande aux torts exclusifs du consommateur.


9. Le prestataire Hotels at home est réputé accepter la commande et devra l’honorer.


10. Toutefois, dans les 7 jours qui suivent la réception de celle-ci, en cas d’impossibilité liée à l’indisponibilité du produit pour des raisons étrangères au prestataire, ce dernier devra en informer le consommateur. Celui-ci pourra alors choisir entre obtenir un remboursement dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les trente jours suivant la date à laquelle sa décision aura été communiquée au prestataire, ou le remplacement du produit par un autre du même prix.


11. Hotels at home se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un consommateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime.


7. SERVICE CONSOMMATEUR

1. Pour toute information ou question, le service consommateur est à votre disposition : Hotels at home - Boutique THALASSA - 163, rue de la Belle Etoile - Business Park Paris Nord


2 - Bât 6B - 95700 Roissy En France - France E-mail : boutique-thalassa@hahintl.com - Tél : +33 (0)1 41 51 54 22


8. RECAPITULATIF DE LA COMMANDE

1. La commande fait l’objet d’une récapitulation par le prestataire Hotels at home, par écrit à l’adresse indiquée par le consommateur par téléphone ou sur internet au plus tard à la date de livraison.


2. Cet écrit récapitule l’offre de contrat, les produits commandés, les frais et délais de livraison, les modalités d’exercice du droit de rétractation, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le consommateur peut présenter ses réclamations.


9. EXECUTION DE LA COMMANDE

1. La commande du consommateur sera exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 10 jours.


2. Ce délai court à partir du moment où le montant de la commande a été encaissé.


3. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le consommateur sera informé dans les meilleurs délais.


4. Dans cette hypothèse, le prestataire Hotels at home s’engage à le rembourser sans délai la somme correspondante et, au plus tard, dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées par le consommateur.


5. Le remboursement s’effectuera, au choix du prestataire Hotels at home, par crédit sur le compte bancaire du consommateur ou par chèque bancaire.


10. LIVRAISON

1. L’expédition des colis s’effectue vers les pays suivants : France, Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Irlande, Irlande du Nord, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Norvège et Suisse. Pour toute autre destination, merci de contacter le Service Client au +33 1 41 51 54 22.


2. Les marchandises sont livrées à l’adresse indiquée par le consommateur par téléphone ou sur internet Il appartient au consommateur de fournir tous les détails nécessaires à la livraison (étage, codes éventuels, etc.) Le prestataire n’est pas responsable des difficultés de livraison au cas où l’adresse fournie par le consommateur serait une fausse adresse ou une adresse erronée.


3. En cas d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur indisponibilité, le délai de livraison est déterminé par le délai le plus long.


4. Le prestataire Hotels at home se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.


5. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.


6. Le consommateur vérifie l’état des produits lors de la réception.


7. Notamment, le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison.


8. En cas de dommages constatés, le consommateur est tenu d’émettre des réserves sur le bon de livraison et d’avertir Hotels at home dans un délai de 48 heures de la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception. Au-delà de ce délai de 48h aucune réclamation ne sera acceptée par Hotels at home.


9. Les informations relatives à l’identification du transporteur figurent sur le bon de livraison.


10. A défaut de bon de livraison, le consommateur pourra adresser ses réclamations à l’adresse suivante : Hotels at home - Boutique THALASSA - 163, rue de la Belle Etoile - Business Park Paris Nord 2 - Bât 6B - 95700 Roissy En France – France E-mail : boutique-thalassa@hahintl.com - Tél : 33 (0)1 41 51 54 22


11. Le transfert des risques de perte, de vol, de destruction ou d’avarie des produits intervient à la livraison.


12. Dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux produits commandés, le consommateur disposera d’un délai de 7 jours ouvrables après la livraison pour effectuer, par écrit, sa réclamation. Le prestataire Hotels at home s’engage alors à prendre en charge les frais de retour des produits concernés et à adresser les produits commandés sans délai, sous réserve de leur disponibilité.


13. Dans l’hypothèse où les produits seraient livrés endommagés, si le consommateur effectue ses réclamations dans les conditions de l’article 10-8, le prestataire Hotels at home s’engage alors à prendre en charge les frais de retour des produits concernés et à adresser des produits en bon état sans délai, sous réserve de leur disponibilité.


14. En cas d’indisponibilité des produits, le prestataire Hotels at home en informe immédiatement le consommateur qui peut soit demander le remboursement des produits (remboursement par un crédit sur la carte bancaire du Client qui a servi au règlement de la commande ou par chèque si la commande a été réglée par ce moyen, dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés) soit demander l’échange (en contactant Hotels at home par téléphone au +33.1.41.51.51.54.22). 15. En tout état de cause, dans le cadre d’une telle erreur, la responsabilité du prestataire Hotels at home ne pourra excéder le remboursement des sommes versées augmentées des frais de réexpédition.


11. DROIT DE RETRACTATION

1. Au terme de l’article L 121-21 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2014-344 du 17 mars 2014, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’ensemble des articles d’une même commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le Client devra faire valoir son droit de rétractation par le biais du formulaire de contact ou bien par écrit, en joignant une copie de sa facture ou confirmation de commande correspondant à l’achat ainsi que tout document attestant de la date de réception des produits (Ex. Bon de livraison) à l’adresse suivante : Hotels at home - 163, rue de la Belle Etoile - Business Park Paris Nord 2 - Bât 6B - 95700 Roissy En France – France Courriel : boutique- thalassa@hahintl.com Le Service Client s’engage à contacter le Client dans les 72 heures ouvrées afin de lui détailler la procédure de retour des produits et le numéro de retour à mentionner sur le colis. Le Client doit placer la totalité des produits dans le ou les colis et préparer soigneusement le ou les colis de retour. Le Client doit retourner les produits dans leurs emballages d’origine et en parfait état. Les articles abîmés, salis, retournés incomplets ne sont pas échangeables ou remboursables. Le Client ne pourra pas exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste. Nous invitons le Client à conserver les emballages d’origines durant la période couvrant le délai de rétractation. Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client. Les frais de retour sont à la charge du Client et le retour doit être effectué par ses propres moyens. Afin d’estimer le montant approximatif des frais de retour, le client peut se reporter à la grille tarifaire des frais d’expédition. Le Client assume les risques du transport. Le retour devra être fait à : Hotels at home - Kay Largo Logistics - 41 rue Ernest Mercier - 77290 - Compans - France A réception du produit et après vérification qualitative et quantitative, Hotels at home procédera, selon le choix du Client, à l’échange ou au remboursement du produit. En cas de produits défectueux, le Client devra en faire état de manière détaillée par écrit en retournant le produit à l’adresse indiquée ci-dessus. A réception du produit et après vérification qualitative et quantitative, Hotels at home procédera, selon le choix du Client, à l’échange ou au remboursement du produit. Dans ce cas, les frais de retour seront remboursés au client sur la base du tarif d’expédition initialement facturé. Le remboursement sera effectué directement par un crédit sur la carte bancaire du Client dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après la réception du produit par Hotels at home. Le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’information du Service Client pour nous faire parvenir le(s) bien(s).


2. Ce délai court à compter de l’accusé de réception de la commande.


3. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.


4. Les produits seront retournés à la charge du consommateur en leur état et dans leur emballage d’origine à : Hotels at home - Boutique THALASSA - 163, rue de la Belle Etoile - Business Park Paris Nord 2 - Bât 6B - 95700 Roissy En France - France.


5. Hotels at home s’engage à rembourser le consommateur dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les quinze jours ouvrés suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. 6. Le remboursement s’effectuera au choix de Hotels at home par crédit sur le compte bancaire du consommateur.


12. GARANTIES

1. Le Prestataire Hotels at home est tenu de la garantie de conformité des produits, dans les conditions posées aux articles L.212-1 et suivants du Code de la consommation.


2. En cas de défaut de conformité, le prestataire Hotels at home s’efforcera de remplacer le bien sans aucun frais pour le consommateur. Si le remplacement est impossible, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou bien garder le bien et se faire rendre une partie du prix.


3. Thalassa Sea & Spa est tenue de la garantie des vices cachés des biens, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.


4. Le consommateur bénéficie de la garantie contractuelle qui pourrait être attachée au bien, pendant la durée et aux conditions stipulées par le fabricant.


5. La garantie contractuelle joue sans préjudice de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, prévues par le Code civil et qui s’applique dans tous les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs. Thalassa Sea & Spa garantit donc le consommateur contre toutes les conséquences des non conformités, défauts ou vices cachés de la marchandise vendue.


6. Le consommateur est expressément informé que ni le prestataire Hotels at home ni Thalassa Sea & Spa ne sont producteurs des produits présentés dans le cadre de l’espace de vente en ligne, au sens de l’article 1386-1 du Code civil.


7. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.


8. Dans le cas où la responsabilité du prestataire Hotels at home ou de Thalassa Sea & Spa serait engagée pour le dommage résultant d’un produit au sens de l’article 1386-6 du code civil, le prestataire Hotels at home ou Thalassa Sea & Spa se réservent la faculté d’appeler le producteur ou le fabricant en garantie de ce produit.


9. Les produits cosmétiques doivent être conservés dans des conditions conformes aux recommandations suivantes : température inférieure à 25 degrés, à l’abri de la lumière et de l’humidité. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées.


13. RESPONSABILTES

1. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Thalassa Sea & Spa ou du prestataire Hotels at home ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays tiers où le produit est utilisé.


2. Les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Thalassa Sea & Spa ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies, représentations graphiques ou l’un de ces textes.


3. Thalassa Sea & Spa ou le prestataire Hotels at home ne sauraient être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, fait du tiers ou fait du consommateur.


4. Thalassa Sea & Spa ou le prestataire Hotels at home n’encourront aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance.


5. Tout paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.


8. PRIX

1. Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur le catalogue internet en vigueur au moment de la commande. Ce catalogue est accessible sur internet à l’adresse suivante : www.boutique-thalassa.fr Les prix indiqués sont modifiables à tout moment. Ils seront alors mis à jour sur le site internet.


2. Les prix sont affichés en euros, en montant TTC.


3. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.


4. Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix HT et du prix TTC.


5. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.


6. Le prestataire Hotels at home lors de la confirmation de la commande du consommateur, indiquera le montant total de la commande (prix TTC plus frais de livraison) en euros.


7. Le paiement du prix doit être effectué, dès la commande.


8. Le transfert de la propriété des produits commandés ne sera effectif qu’après leur paiement effectif.


15. FRAIS DE PORT

1. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement. Le montant des frais de port est indiqué au consommateur préalablement à la validation de sa commande par internet ou par téléphone.


2. Les frais de port sont forfaitaires. La zone géographique et le mode d’expédition choisis par le consommateur en font varier le montant.


3. Thalassa Sea & Spa et le prestataire Hotels at home informent ses consommateurs de l’intérêt de regrouper tous les articles sur une seule commande. Deux commandes distinctes ne peuvent faire l’objet d’un regroupement et les frais de port seront facturés pour chacune d’elles.


16. FACTURATION - PAIEMENT

1. Le consommateur peut solliciter l’envoi d’une facture papier à l’adresse de livraison, sauf indication contraire de sa part.


2. Le consommateur dispose de plusieurs moyens de paiement offrant une sécurité optimaleparmi les suivantes : par carte bancaire de crédit ou privative (Carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Hotels at home. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.


17. RESPECT DE LA VIE PRIVEE

17.1 INFORMATIONS NOMINATIVES 1. Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et seront communiquées à ACCOR SA, & Thalassa Sea & Spa ses entités, au prestataire Hotels at home, à Thalassa Sea & Spa, au transporteur, à l’établissement bancaire et à ses partenaires contractuels. A défaut de renseignement, le prestataire Hotels At Home ne pourrait traiter la commande. 2. Le consommateur peut écrire au service Protection des Données Personnelles, 110 avenue de France, Immeuble Odyssey, 75013 Paris, pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par Thalassa Sea & Spa, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. 3. Le consommateur dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale en écrivant à cette même adresse.


17.2 FORMALITES CNIL 1. Thalassa Sea & Spa déclare avoir accompli les formalités éventuellement requises auprès de la commission nationale de l’Informatique et des libertés.


18. CONVENTION DE PREUVE

1. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du prestataire Hotels at home et de Thalassa Sea & Spa seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


2. La liberté de preuve ne dispense pas de prouver par des moyens dignes de confiance. La loi permet de produire, à titre de preuve, une copie fidèle et durable en l’absence d’original.


19. PROPRIETE INTELECTUELLE

1. Tous les textes et images reproduits dans le catalogue Thalassa Sea & Spa sont réservés au titrede la propriété intellectuelle et pour le monde entier.


2. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation conformément à la destination du catalogue est admise.


3. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Thalassa Sea & Spa est prohibée et constitutive de contrefaçon.


4. En conséquence, toute reproduction et/ou communication au public, totale ou partielle, du catalogue de Thalassa Sea & Spa est strictement interdite.


5. Les éléments appartenant à Thalassa Sea & Spa, tels que les marques, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design des produits, sont la propriété exclusive de Thalassa Sea & Spa ou d’ayants droit.


6. Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Thalassa Sea & Spa ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos, au bénéfice du consommateur.


7. Le consommateur s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de Thalassa Sea & Spa ou ayants droit.


20. LOI APPLICABLE

1. Le présent contrat est régi par la loi française.


2. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.


21. INTEGRALITE

1. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.


2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.



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